L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020)
Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une […]
L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020) Lire la suite »