Clientèle commerciale

Etant au bénéfice d’une large pratique dans les domaines du droit bancaire et du droit des sociétés, CROCE & Associés SA constitue un interlocuteur avisé pour les sociétés commerciales.

Elle prodigue ses conseils à un vaste panel d’entreprises nationales et internationales et les assiste à tous les stades de leur développement. CROCE & Associés SA déploie ses compétences notamment dans les domaines suivants:

> Contrats commerciaux

  • Contrats de vente et d’entreprise
  • Contrats de bail et de travail
  • Contrats de licence (brevets et marques)
  • Contrats de transport et de distribution (produits pétroliers, etc.)
  • Contrats de services (mandat, agence, courtage, commission, etc.)
  • Contrats de financement (prêt, cautionnement, leasing, etc.)

> Droit des sociétés

  • Constitution et domiciliation de sociétés
  • Administration et gouvernance d’entreprises
  • Conventions d’actionnaires
  • Restructurations (fusions et acquisitions, joint ventures, transferts de patrimoine, achats et ventes d’actifs, mesures d’assainissement)
  • Due diligence juridique
  • Corporate finance (opérations de financement, structuration de crédits)
  • Planification fiscale et successorale

> Droit bancaire et financier

  • Etablissement et obtention d’autorisations (licences bancaires, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement)
  • Organisation de l’activité bancaire
  • Réglementation sur la surveillance des marchés financiers (lutte contre le blanchiment d’argent, compliance)
  • Réglementation boursière (entrée en bourse, publicité événementielle, notifications obligatoires, offres publiques d’achat)
  • Constitution de sociétés de gestion de fortune

> Propriété intellectuelle

  • Droit d’auteur
  • Droit des marques
  • Droit des brevets
  • Droit des designs

> Droit maritime

  • Affrètement et transport de marchandises
  • Assurances (P&I Clubs, etc.) et collisions de navires
  • Admiralty jurisdiction
  • Droit de la mer

> Contentieux et arbitrage

  • Représentation devant les autorités et tribunaux administratifs (autorités fiscales, Commission de la concurrence, autorités de surveillance des marchés financiers)
  • Représentation devant les tribunaux civils (droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit du bail)
  • Représentation devant les autorités et les juridictions pénales (crimes et délits financiers)
  • Litiges relatifs au commerce électronique (médiation, conciliation, arbitrage en ligne, etc.)
  • Faillites et concordats
  • Entraide civile, pénale et administrative internationale
  • Médiation et arbitrage commercial

> Droit de l’Union européenne et international privé

  • Libre circulation des marchandises, des services et des capitaux
  • Droit des cartels
  • Droit des transports
  • Conventions de Rome, de Lugano et de Bruxelles